Pour rappel, en 1968 la loi Faure, remplace les facultés par des Unités d’Enseignement et de Recherche (UER), qui ont été remplacées par des Unités de Formation et de Recherche (UFR) par la loi Savary en 1984.
Selon l’article L713-1 du code de l’éducation, une UFR est créée par délibération du conseil d’administration de l’Université. Elle élabore ses statuts, qui doivent être approuvés par le conseil d’administration de l’Université, et son organisation interne via un règlement intérieur. Une UFR associe des départements de formation, créés par délibération du conseil d’administration de l’Université et qui peuvent correspondre à un sous-domaine (par exemple Département de Médecine Générale et de Formation Territoriale) ou un cycle d’étude (par exemple, Département des trois premières années de licence) et des laboratoires de recherche. Une UFR élabore et met en oeuvre un projet éducatif et un programme de recherche.
Un conseil comprend au maximum 40 membres dont des enseignants-chercheurs, des chercheurs ou des enseignants de l’UFR, ainsi que des représentants des étudiants et du personnel BIATTS et des personnalités extérieures. Le mandat des étudiants est de 2 ans contre 4 pour les autres représentants. Le conseil de l’UFR élit son directeur (appelé aussi « doyen ») pour 5 ans renouvelable une fois ainsi que l’assesseur.
Les UFR de Médecine sont régies de façon particulière dite à « statut dérogatoire ». Elles font partie du CHU et leurs structures sont établies en liaison avec ce CHU. Elles ne sont néanmoins pas dotées de la personnalité juridique et les conventions sont contresignées par le président de l’université dont fait partie l’UFR.
Les membres du conseil de l’UFR collaborent entre eux pour assurer la pluridisciplinarité de la formation et de la recherche. Le conseil d’UFR définit et vote ses statuts et son règlement intérieur.
Le conseil siège en formation restreinte (collèges A et B) quand il doit se prononcer sur la carrière individuelle des personnels enseignants (recrutement, titularisation, avancement, promotion, …)